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Si vous le souhaitez, KILL THE TAPE peut s’occuper gratuitement du dépôt des éléments sur DELIA. Contactez-nous au 01 86 95 24 25 ou par email contact@killthetape.com

C’est quoi DELIA, concrètement ?

DELIA est le guichet unique opéré conjointement par la BnF et le CNC pour le dépôt légal dématérialisé des films de long métrage et audiovisuelles destinées à une exploitation en salle, en vidéo à la demande ou à d’autres diffusions grand public hors flux télévisuel. Le portail centralise la déclaration, la transmission des fichiers et le suivi du dossier dans un environnement sécurisé.

Qui est concerné par le dépôt sur DELIA ?

Pour la vidéo et les diffusions dématérialisées relevant de la BnF, les producteurs audiovisuels, éditeurs, importateurs, agrégateurs de contenu et organisateurs d’événements peuvent être concernés selon la nature de l’exploitation.

Les délais : quand faut-il déposer ?

Type d’œuvre Déclencheur Délai admis

Long métrage salle Obtention du visa d’exploitation 2 mois

Création du compte et inscription

Pour le dépôt légal du cinéma, l’ouverture du dossier est généralement initiée par une sollicitation du CNC adressée au producteur délégué ou au distributeur concerné, contenant un lien d’activation de compte. Le déposant vérifie ses informations, définit son mot de passe, accepte les CGU puis active son compte avec son adresse mail comme identifiant.

Pour les œuvres relevant de la BnF, le déposant peut se connecter spontanément, avec ou sans sollicitation préalable. Si aucun courriel de sollicitation n’a été reçu pour un dépôt cinéma, il faut écrire à depotlegal@cnc.fr en transmettant le titre du film, le réalisateur, le numéro ISAN, le numéro et la date d’inscription au RCA, ainsi que la date de sortie en salles.

Le parcours type sur DELIA, étape par étape

Le parcours standard sur DELIA suit une séquence simple : activation du compte, connexion, complétion du dossier, validation des blocs, validation globale du dossier, puis transfert des fichiers via la plateforme d’échange sécurisée de la [BnF](https://www.bnf.fr). Une fois le dossier validé, l’expéditeur désigné reçoit les informations de connexion au serveur sftp://pef.bnf.fr pour verser les éléments attendus.

Étape 1 — Activer le compte

Le lien d’activation reçu par courriel ouvre un formulaire prérempli que le déposant peut corriger avant validation. L’adresse mail devient l’identifiant du compte et sert ensuite à la connexion au portail.

Étape 2 — Compléter le dossier de dépôt

Le dossier contient des informations documentaires souvent préremplies par les équipes du dépôt légal du CNC ou issues de la base ISAN pour les dépôts vidéo relevant de la BnF. Tous les blocs doivent être validés avant d’utiliser le bouton « valider le dossier de dépôt ».

Étape 3 — Désigner l’expéditeur technique

Le déposant peut transférer lui-même les fichiers ou mandater une société tierce, par exemple un laboratoire de post-production ou un service de presse. Cette possibilité est particulièrement utile lorsque le mastering, l’export ProRes ou la préparation des éléments promotionnels sont opérés par un prestataire technique.

Étape 4 — Déposer les fichiers

Après validation du dossier, le versement s’effectue sur la plateforme d’échange sécurisée de la [BnF](https://www.bnf.fr) via SFTP, avec des clients comme FileZilla ou Cyberduck, en utilisant l’identifiant DELIA, le mot de passe, l’hôte transmis par mail et le port 2222. Les fichiers doivent être déposés dans les répertoires correspondant à leur nature, par exemple film, bande-annonce ou affiche.

Étape 5 — Suivre les statuts

DELIA permet de suivre l’avancement du dossier grâce à des statuts successifs tels que « ouvert », « en attente de document », « enregistré », « accepté », « refusé » et « archivé ». Le statut « refusé » indique un rejet à l’issue d’un contrôle qualité, tandis que « archivé » signifie que les fichiers ont été intégrés au système de préservation de la BnF.

Les specs techniques sans prise de tête

Les fichiers déposés doivent être ouverts, sans DRM, sans restriction de lecture, et suivre la nomenclature de dénomination définie dans le cahier des prescriptions techniques DELIA. Chaque fichier doit impérativement être accompagné d’un fichier compagnon .md5 contenant l’empreinte MD5 calculée selon l’algorithme MD5.

Le fichier remis doit correspondre exactement à la version diffusée en France, avec montage, mixage, étalonnage, ratio, cadre, cadence et son définitifs. Les fichiers doivent être non cryptés, sans timecode et sans incrustation dans l’image.

Formats attendus

Cas de dépôt Format demandé Niveau de définition

Long métrage exploité en salle (cinéma) Apple ProRes 4444 ou ProRes 422 HQ HD (1920x1080)

Vidéo / VOD / autre diffusion dématérialisée MP4 H.264 HD (1920x1080)

Pistes audio et sous-titres

Pour les films français, DELIA demande notamment l’audiodescription, le sous-titrage SME et un son avec pistes audio identifiées, selon disponibilité ou exigences précisées dans la FAQ DELIA. Pour les films étrangers, il faut fournir un sous-titrage français sur piste propre non incrustée, la bande sonore en version originale, ainsi que l’audiodescription et le sous-titrage SME s’ils existent, avec identification des pistes audio.

Résolution et conformité image/son

La FAQ DELIA et les prescriptions techniques exigent au minimum une livraison HD, cohérente avec l’exploitation française en définition, ratio, cadre, cadence et son. DELIA insiste donc moins sur une simple résolution nominale que sur la conformité stricte à la version finale effectivement diffusée.

Les documents et fichiers à prévoir

Pour un film de long métrage, le fichier vidéo doit obligatoirement être accompagné, lorsqu’ils existent, des éléments promotionnels numériques correspondants : bande-annonce, affiche, affichette, photos d’exploitation, dossier de presse, dossier pédagogique et fiche technique. Pour les œuvres exploitées uniquement en vidéo à la demande ou autre diffusion dématérialisée hors salle, le dépôt du matériel promotionnel est possible mais n’est pas obligatoire.

Le visa d’exploitation n’est pas un simple document conseillé : il conditionne l’assujettissement des films de long métrage diffusés en salle au dépôt légal géré par le CNC, et le délai de dépôt se calcule à partir de sa date d’obtention. En pratique, il convient donc de disposer au minimum du visa d’exploitation et des informations d’identification de l’œuvre, notamment ISAN et références RCA lorsque le CNC sollicite l’ouverture du dossier.

Prescriptions CNC et BnF

Le CNC gère le dépôt légal des films de long métrage diffusés en salles, tandis que la BnF est compétente pour les vidéogrammes, la VOD et la conservation patrimoniale des fichiers déposés, y compris pour les dépôts cinéma transmis via DELIA. DELIA constitue ainsi un guichet commun, mais avec un partage fonctionnel clair entre collecte réglementaire, métadonnées et préservation.

Les prescriptions communes CNC/BnF imposent une logique de conservation pérenne : formats ouverts ou largement documentés, absence de chiffrement, intégrité vérifiable par MD5, nommage normalisé et conformité stricte à la version diffusée. Le non-respect de ces règles peut conduire à un statut refusé après contrôle qualité.

Les galères fréquentes… et comment les éviter

Mot de passe ou accès impossible

Si la connexion au compte déposant échoue, DELIA recommande d’utiliser la procédure « mot de passe oublié » depuis la page de connexion afin de recevoir un nouveau lien de création de mot de passe. Si l’identifiant doit être modifié, il faut demander le changement par mail à contact.delia@culture.gouv.fr.

Pas de mail de sollicitation CNC

Lorsqu’aucun courriel n’a été reçu pour un dépôt cinéma, il faut écrire à depotlegal@cnc.fr avec les métadonnées demandées par le CNC afin de déclencher la création du dossier. Sans cette étape, le compte ou le dossier peut ne pas être initialisé côté cinéma.

Fichier refusé après transfert

Les causes les plus probables sont l’absence de fichier .md5, un format non conforme, un fichier chiffré, des sous-titres incrustés au lieu d’une piste propre, un mauvais nommage, ou un fichier qui ne correspond pas à la version finale diffusée. Il faut alors corriger la non-conformité technique puis redéposer dans le bon répertoire SFTP.

Mauvaise langue déclarée

Pour un film sans dialogue, DELIA demande de renseigner la langue des génériques, intertitres ou mentions textuelles, et non de laisser le champ vide. Cette erreur de catalogage peut bloquer ou dégrader la qualité documentaire du dossier.

Mauvais suivi du statut

Un dossier « en attente de document » signifie que la déclaration a bien été validée, mais qu’un ou plusieurs fichiers ne sont pas encore arrivés ou reconnus dans la chaîne de traitement. Un dossier « enregistré » confirme la bonne réception de tous les fichiers, tandis que « accepté » indique un premier contrôle positif.

FAQ DELIA express : les questions qui reviennent tout le temps

Peut-on mandater un laboratoire ?

Oui. DELIA permet explicitement de mandater une société tierce pour le transfert technique des fichiers, notamment un laboratoire de post-production.

Où trouver le récépissé ?

Le récépissé est accessible dans le dossier de dépôt via l’icône « récépissé de dépôt ».

Où envoyer les éléments physiques ?

Quand un dépôt physique est requis ou souhaité, notamment pour certains éléments photochimiques ou affiches, l’adresse de référence du CNC est le SAVEC – Dépôt Légal, 7 bis rue Alexandre Turpault, 78395 Bois d’Arcy Cedex.

Quels sont les contacts utiles ?

Pour le CNC, le contact principal est depotlegal@cnc.fr. Pour la BnF vidéo, l’adresse indiquée est depotlegal.video@bnf.fr et la ligne téléphonique mentionnée dans la FAQ DELIA est le 01 53 79 53 55.

Checklist express avant de cliquer sur Envoyer

• Vérifier que l’œuvre est assujettie au dépôt légal et que le bon organisme pilote le dossier, CNC pour le cinéma salle, BnF pour la vidéo/VOD.
• Confirmer le délai applicable selon la catégorie de l’œuvre.
• Préparer la version finale exacte diffusée en France, sans DRM, sans timecode, sans incrustation.
• Exporter dans le bon format, ProRes 4444 ou 422 HQ HD pour le cinéma, MP4 H.264 HD pour la vidéo.
• Générer un fichier sidecar .md5 pour chaque fichier déposé.
• Vérifier le nommage selon le cahier de prescriptions techniques DELIA.
• Rassembler les éléments promotionnels obligatoires lorsqu’ils existent.
• Valider tous les blocs du dossier avant la transmission SFTP.